Documentation

31/12/2021
Circulaire 2REC-21-3660 (avec la DGFiP, REF 2021-11-4153 ) relative aux conditions de mise en œuvre du dispositif de validation et de comptabilisation automatique de certaines demandes de paiement
Télécharger (pdf 187.28 Ko) Télécharger le document
Fermer les annexes
Annexe 1 : Présentation du dispositif de Service Fait Présumé et d’Ordre de Payer Périodique Télécharger (pdf)
Annexe 2 : Présentation du dispositif d’enrichissement et d’automatisation dans Chorus pour les demandes de paiement carte achat Télécharger (pdf)
01/12/2021
2021
Circulaire DF-6BRS-21-5754 (NOR CCPB2133867C) relative à la communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2022
Télécharger (pdf 369.88 Ko) Télécharger le document
26/11/2021
2021
Circulaire DF-1BE-21-4008 (NOR CCPB2130558C) relative au lancement de la gestion budgétaire 2022 et mise en place de la réserve de précaution
Télécharger (pdf 1.88 Mo) Télécharger le document
21/07/2021
Circulaire 1BLF-21-3421 (NOR : CCPB2113516C) relative à l'élaboration des projets annuels de performance pour le PLF 2022
Télécharger (pdf 161.87 Ko) Télécharger le document
Fermer les annexes
Annexe 1 : calendrier des travaux relatifs à la production des annexes du PLF 2022 Télécharger (DOC)
Annexe 2 : présentation stratégique au niveau de la mission Télécharger (doc)
Annexe 3 : JPE des dépenses de personnel Télécharger (pdf)
Annexe 4 : JPE des dépenses autres que de personnel Télécharger (doc)
Annexe 4 bis : JPE des projets informatiques les plus importants Télécharger (docx)
Annexe 4 ter : marchés de partenariat et contrat de crédit-bail Télécharger (docx)
Annexe 4 quater : contrats de plan État-région et contrats de convergence et de transformation Télécharger (docx)
Annexe 5 : présentation stratégique du programme, objectifs et indicateurs de performance Télécharger (DOCX)
Annexe 6 : données relatives aux opérateurs de l'État Télécharger (docx)
Annexe 7 : dépenses fiscales Télécharger (docx)
Annexe 8 : informations relatives aux crédits du plan France Relance Télécharger (docx)
annexe 9 : prérequis pour l'accès à l'application TANGO Télécharger (docx)
29/06/2021
Circulaire DF-1BLF-21-3419 (NOR CCPB2113513C) relative au projet de loi de finances pour 2022 (PLF2022) - Elaboration des annexes générales jaunes
Télécharger (pdf 391.22 Ko) Télécharger le document
Fermer les annexes
Annexe I: état récapitulatif des crédits de fonds de concours et attributions de produits Télécharger (docx)
Annexe II jaune: transferts financiers de l’état aux collectivités territoriales annexe au PLF 2022 Télécharger (docx)
Annexe III relative au jaune: état récapitulatif de l'effort financier de l'état en faveur des petites et moyennes entreprises Télécharger (docx)
Annexe IV jaune: liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées aupres du pm et des ministres Télécharger (docx)
Annexe V état récapitulatif de l'effort financier dans le domaine de la culture et de la communication Télécharger (docx)
Annexe VI jaune « effort financier de l’état en faveur des associations » Télécharger (docx)
Annexe VII liste des annexes « jaunes » associées au PLF 2022 Télécharger (docx)
Données jaune culture Télécharger (xlsx)
21/06/2021
Circulaire 2B20-21-3235 (NOR CCPB2113713C) relative à la mise en oeuvre de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans les OPN
Télécharger (pdf 229.38 Ko) Télécharger le document
16/04/2021
Circulaire 2PERF-21-3112 (NOR CCPB2109906C) relative à la préparation des volets "performance" des projets annuels de performance (PAP) du PLF 2022 et des documents de politique transversale (DPT)
Télécharger (pdf 1.62 Mo) Télécharger le document
Fermer les annexes
Annexe 1 : calendrier de préparation du dispositif de performance du PLF 2022 Télécharger (docx)
Annexe 2 : cadrage méthodologique des axes de travail prioritaires pour la nomenclature de performance du PLF 2022 Télécharger (docx)
Annexe 3 : guide de la performance 2021 Télécharger (docx)
04/02/2021
Circulaire 1BPB-21-3664 (NOR CCPB2102773C) relative au lancement de la procédure budgétaire 2022
Télécharger (pdf 787.09 Ko) Télécharger le document
Fermer les annexes
Annexe 1 : examen approfondi de l'exécution 2020 et prévision d'exécution 2021 Télécharger (DOCX)
Annexe 1: tableaux à remplir Télécharger (XLSX)
Annexe 2 : dépenses de personnels et effectifs Télécharger (docx)
Annexe 2 : tableaux à remplir Télécharger (xlsx)
Annexe 3 : perspectives pluriannuelles de la dépense Télécharger (docx)
Annexe 3 : tableaux à remplir Télécharger (XLSX)
Annexe 4 : opérateurs de l'Etat Télécharger (DOCX)
Annexe 4 : tableaux à remplir Télécharger (xlsx)
Annexe 5 : budgétisation en AE et CP Télécharger (DOCX)
Annexe 5 : tableau de l'échéancier des crédits de paiement sur engagements Télécharger (XLSX)
Annexe 6 : suivi des contrats de plan Etat/régions, des contrats de convergence et de transformation, et de développement Télécharger (DOCX)
Annexe 6 : tableaux à remplir Télécharger (XLSX)
11/01/2021
Circulaire 2REC-21-3622 (NOR CPPB2100712C) de gestion budgétaire du Plan de relance
Télécharger (pdf 2.15 Mo) Télécharger le document
Fermer les annexes
Annexe 1 : Cartographie BOP UO 2021- PROGRAMME 362 - Ecologie Télécharger (pptx)
Annexe 2 : Cartographie BOP UO 2021- PROGRAMME 363 - Compétitivité Télécharger (pptx)
Annexe 3 : Cartographie BOP UO 2021 - PROGRAMME 364 - Cohésion Télécharger (pptx)
Annexe 4 : Planche d'introduction cartographie Télécharger (pptx)
Instruction relative à l’application de la circulaire CCPB2100712C de gestion budgétaire du Plan de relance du 11 janvier 2021 Télécharger (pdf)
Suivi et restitutions des dépenses relatives au plan de relance executées sur les programmes budget général et comptes spéciaux Télécharger (pdf)

Impossible de télécharger la sélection

La taille maximale autorisée est de 1 Go.

Réessayez en sélectionnant moins d'éléments.

Revenir à la page

Accès rapide

No items
31/12/2021
Circulaire 2REC-21-3660 (avec la DGFiP, REF 2021-11-4153 ) relative aux conditions de mise en œuvre du dispositif de validation et de comptabilisation automatique de certaines demandes de paiement
Télécharger (pdf 187.28 Ko) Télécharger le document
Fermer les annexes
Annexe 1 : Présentation du dispositif de Service Fait Présumé et d’Ordre de Payer Périodique Télécharger (pdf)
Annexe 2 : Présentation du dispositif d’enrichissement et d’automatisation dans Chorus pour les demandes de paiement carte achat Télécharger (pdf)
01/12/2021
2021
Circulaire DF-6BRS-21-5754 (NOR CCPB2133867C) relative à la communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2022
Télécharger (pdf 369.88 Ko) Télécharger le document
26/11/2021
2021
Circulaire DF-1BE-21-4008 (NOR CCPB2130558C) relative au lancement de la gestion budgétaire 2022 et mise en place de la réserve de précaution
Télécharger (pdf 1.88 Mo) Télécharger le document
21/07/2021
Circulaire 1BLF-21-3421 (NOR : CCPB2113516C) relative à l'élaboration des projets annuels de performance pour le PLF 2022
Télécharger (pdf 161.87 Ko) Télécharger le document
Fermer les annexes
Annexe 1 : calendrier des travaux relatifs à la production des annexes du PLF 2022 Télécharger (DOC)
Annexe 2 : présentation stratégique au niveau de la mission Télécharger (doc)
Annexe 3 : JPE des dépenses de personnel Télécharger (pdf)
Annexe 4 : JPE des dépenses autres que de personnel Télécharger (doc)
Annexe 4 bis : JPE des projets informatiques les plus importants Télécharger (docx)
Annexe 4 ter : marchés de partenariat et contrat de crédit-bail Télécharger (docx)
Annexe 4 quater : contrats de plan État-région et contrats de convergence et de transformation Télécharger (docx)
Annexe 5 : présentation stratégique du programme, objectifs et indicateurs de performance Télécharger (DOCX)
Annexe 6 : données relatives aux opérateurs de l'État Télécharger (docx)
Annexe 7 : dépenses fiscales Télécharger (docx)
Annexe 8 : informations relatives aux crédits du plan France Relance Télécharger (docx)
annexe 9 : prérequis pour l'accès à l'application TANGO Télécharger (docx)

Les #financespubliques et ceux qui les font

Suivez toute l'actualité de la @DB_gouv sur Twitter