Documentation

Impossible de télécharger la sélection

La taille maximale autorisée est de 1 Go.

Réessayez en sélectionnant moins d'éléments.

Revenir à la page
31/12/2021
Circulaire 2REC-21-3660 (avec la DGFiP, REF 2021-11-4153 ) relative aux conditions de mise en œuvre du dispositif de validation et de comptabilisation automatique de certaines demandes de paiement
01/12/2021
2021
Circulaire DF-6BRS-21-5754 (NOR CCPB2133867C) relative à la communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2022
26/11/2021
2021
Circulaire DF-1BE-21-4008 (NOR CCPB2130558C) relative au lancement de la gestion budgétaire 2022 et mise en place de la réserve de précaution
21/06/2021
Circulaire 2B20-21-3235 (NOR CCPB2113713C) relative à la mise en oeuvre de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans les OPN
16/04/2021
Circulaire 2PERF-21-3112 (NOR CCPB2109906C) relative à la préparation des volets "performance" des projets annuels de performance (PAP) du PLF 2022 et des documents de politique transversale (DPT)

Accès rapide

No items
31/12/2021
Circulaire 2REC-21-3660 (avec la DGFiP, REF 2021-11-4153 ) relative aux conditions de mise en œuvre du dispositif de validation et de comptabilisation automatique de certaines demandes de paiement
01/12/2021
2021
Circulaire DF-6BRS-21-5754 (NOR CCPB2133867C) relative à la communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2022
26/11/2021
2021
Circulaire DF-1BE-21-4008 (NOR CCPB2130558C) relative au lancement de la gestion budgétaire 2022 et mise en place de la réserve de précaution