Documentation

31/12/2024
Circulaire NOR ECOB2435419C relative à la gestion budgétaire de l'État et des organismes publics nationaux
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12/12/2024
Circulaire interministérielle relative à la mise en œuvre du décret de services votés à compter du 1er janvier 2025 : mise en place d'une régulation budgétaire renforcée et d'une réserve républicaine
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22/11/2024
Circulaire NOR BCPB2430981C relative au lancement de la gestion budgétaire 2025 et mise en place de la réserve de précaution
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30/09/2024
Circulaire NOR BCPB2425095C relative aux opérations préalables à la bascule 2024-2025, gestion anticipée 2025 et préparation des arrêtés de reports sur 2025
Télécharger (pdf 603.21 Ko) Télécharger le document
19/06/2024
Circulaire NOR ECOB2415733C - PLF 2025 – Elaboration des annexes générales, Jaunes et des documents de politique transversale, DPT
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Annexe 1 à la circulaire relative à l'élaboration des annexes au PLF 2025 Télécharger (pdf)
Annexe 2 (maquette budgétaire) à la circulaire relative à l'élaboration des annexes au PLF 2025 Télécharger (xlsx)
Annexe 3 (maquette littéraire) à la circulaire relative à l'élaboration des annexes au PLF 2025 Télécharger (DOCX)
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01/02/2024
Circulaire relative à la communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2024 (NOR ECOB2330255C)
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22/01/2024
Circulaire relative à la Préparation des rapports annuels de performance 2023 (NOR ECOB2401086C)
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Annexe 1 - Calendrier de la préparation des RAP 2023 Télécharger (pdf)
Annexe 2 - Presentation du bilan de la programmation au niveau mission Télécharger (pdf)
Annexe 3 - Présentation stratégique du programme Télécharger (pdf)
Annexe 4 - Rédaction du lot JPE (dépenses de personnel) Télécharger (pdf)
Annexe 5 - Rédaction du lot JPE (dépenses autres que de personnel) Télécharger (pdf)
Annexe 6 - Partenariats publics-privé (PPP) et contrats de crédit-bail Télécharger (pdf)
Annexe 6bis - Contrats de projets État-région Télécharger (pdf)
Annexe 6ter - Fonctions support et JPE SI Télécharger (pdf)
Annexe 7 - Rédaction des données relatives aux opérateurs de l'Etat Télécharger (pdf)
Annexe 8 - Ventilation des dépenses T2 imputées actions 98 99 Télécharger (pdf)
Annexe 9 - Budgets annexes et comptes spéciaux Télécharger (pdf)
Annexe 10 - Prérequis pour l'accès à l'application Tango Télécharger (pdf)
Annexe 11 - Informations relatives à la consommation des crédits du Plan de relance Télécharger (pdf)
Annexe 12 - Documents et textes saisis dans Tango Télécharger (pdf)
04/01/2024
Circulaire 6434 relative à la politique salariale interministérielle des métiers de la filière numérique
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Circulaire NOR ECOB2415733C - PLF 2025 – Elaboration des annexes générales, Jaunes et des documents de politique transversale, DPT
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