Documentation

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17/07/2025

PLF

Circulaire NOR ECOB2519418C relative à la phase de répartition pour le projet de loi de finances (PLF) 2026-2028

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Annexe à la circulaire relative à la phase de répartition pour le projet de loi de finances (PLF) 2026-2028 Télécharger (pdf)

11/06/2025

2026

Circulaire NOR ECOB2516456C relative au projet de loi de finances pour 2026 - Élaboration des annexes générales Jaunes et des documents de politique transversale

Télécharger (pdf 305.65 Ko)

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Annexe 1 à la circulaire relative aux annexes générales pour le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 Télécharger (pdf)

Annexe 2 - DPTOM Maquette budgétaire PLF 2026 Télécharger (xlsx)

11/06/2025

2026

Circulaire NOR ECOB2516454C relative au projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026) – élaboration des projets annuels de performances (PAP)

Télécharger (pdf 265.02 Ko)

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Annexe à la circulaire relative à l’élaboration des projets annuels de performance (PAP) pour le PLF 2026 Télécharger (pdf)

21/05/2025

2026

Circulaire NOR ECOB2514405C relative à la transmission des articles budgétaires et fiscaux pour la préparation du projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026)

Télécharger (pdf 290.25 Ko)

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Annexe 1 - Modèle d'article PLF 2026 Télécharger (docx)

Annexe 2 - Guide pour la réalisation des évaluations préalables Télécharger (pdf)

05/05/2025

2026

Circulaire NOR ECOB2513284C relative à l'élaboration des nomenclatures budgétaires - Projet de loi de finances (PLF) pour 2026

Télécharger (pdf 142.02 Ko)

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Annexe - Principes d'élaboration des nomenclatures Télécharger (pdf)

24/04/2025

Circulaire relative aux orientations en matière de gestion de la masse salariale et des mesures catégorielles

Télécharger (pdf 187.77 Ko)

24/04/2025

Circulaire du Premier ministre sur la gestion budgétaire

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14/04/2025

2026

Circulaire DF-1BR-25-0017 relative à la préparation des conférences fiscales 2025

Télécharger (pdf 1.54 Mo)

03/04/2025

Circulaire NOR ECOB2510507C relative aux conférences de budgétisation pour les années 2026-2028

Télécharger (pdf 566.92 Ko)

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Annexes à la circulaire NOR ECOB2510507C relative aux conférences de budgétisation pour les années 2026-2028 Télécharger (pdf)

07/03/2025

2026

Circulaire NOR ECOB2506734C relative à l'organisation des conférences immobilières 2025

Télécharger (pdf 267.51 Ko)

04/03/2025

2026

Circulaire NOR ECOB2505688C relative à la préparation des volets « performance » des projets annuels de performances (PAP) du projet de loi de finances (PLF) pour 2026

Télécharger (pdf 279.36 Ko)

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Annexe 1 - Calendrier de préparation du dispositif de performance du PLF 2026 Télécharger (pdf)

Annexe 2 - Guide de la performance du PLF 2026 Télécharger (pdf)

13/02/2025

2025

Circulaire NOR ECOB2504653C - Addendum à la circulaire relative au lancement de la gestion budgétaire 2025 et mise en place de la réserve de précaution

Télécharger (pdf 403.29 Ko)

23/01/2025

2026

Circulaire NOR ECOB2500112C relative à la procédure budgétaire pour 2026 - Conférences techniques

Télécharger (pdf 173.55 Ko)

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6 annexes - Conférences techniques 2026 Télécharger (zip)

22/01/2025

2025

Circulaire NOR ECOE2502469C relative aux conséquences de la mise en œuvre du décret des services votés pour les collectivités locales

Consulter (url)

21/01/2025

2024

Circulaire NOR ECOB2501095C relative à la préparation des rapports annuels de performance (RAP) 2024

Télécharger (pdf 2.67 Mo)

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Annexes à la circulaire de préparation des RAP 2024 - dossier compressé Télécharger (zip)

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17/07/2025

PLF

Circulaire NOR ECOB2519418C relative à la phase de répartition pour le projet de loi de finances (PLF) 2026-2028

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11/06/2025

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Circulaire NOR ECOB2516456C relative au projet de loi de finances pour 2026 - Élaboration des annexes générales Jaunes et des documents de politique transversale

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11/06/2025

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Circulaire NOR ECOB2516454C relative au projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026) – élaboration des projets annuels de performances (PAP)

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21/05/2025

2026

Circulaire NOR ECOB2514405C relative à la transmission des articles budgétaires et fiscaux pour la préparation du projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026)

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