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10/01/2022

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17/07/2025

PLF

Circulaire NOR ECOB2519418C relative à la phase de répartition pour le projet de loi de finances (PLF) 2026-2028

Télécharger (pdf 207.41 Ko)

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Annexe à la circulaire relative à la phase de répartition pour le projet de loi de finances (PLF) 2026-2028 Télécharger (pdf)

11/06/2025

2026

Circulaire NOR ECOB2516456C relative au projet de loi de finances pour 2026 - Élaboration des annexes générales Jaunes et des documents de politique transversale

Télécharger (pdf 305.65 Ko)

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Annexe 1 à la circulaire relative aux annexes générales pour le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 Télécharger (pdf)

Annexe 2 - DPTOM Maquette budgétaire PLF 2026 Télécharger (xlsx)

11/06/2025

2026

Circulaire NOR ECOB2516454C relative au projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026) – élaboration des projets annuels de performances (PAP)

Télécharger (pdf 265.02 Ko)

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Annexe à la circulaire relative à l’élaboration des projets annuels de performance (PAP) pour le PLF 2026 Télécharger (pdf)

21/05/2025

2026

Circulaire NOR ECOB2514405C relative à la transmission des articles budgétaires et fiscaux pour la préparation du projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026)

Télécharger (pdf 290.25 Ko)

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Annexe 1 - Modèle d'article PLF 2026 Télécharger (docx)

Annexe 2 - Guide pour la réalisation des évaluations préalables Télécharger (pdf)