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10/01/2022
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10/01/2022
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15/09/2023
Circulaire relative aux opérations préalables à la bascule 2023-2024, geston anticipée 2024 et préparation des arrêtés de reports sur 2024 (NOR ECOB2323063C)
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21/06/2023
Circulaire 1BLF-23-3469 (NOR ECOB2315288C) relative à l'élaboration des annexes générales au PLF 2024 - Jaunes et documents de politique transversale (DPT)
Télécharger (pdf 117.15 Ko) Télécharger le document
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Annexe 1 : liste des jaunes Télécharger (docx)
Annexe 2 : principes d'élaboration des DPT Télécharger (docx)
Annexe 3 : liste des ministères chefs de file et des correspondants Télécharger (docx)
Annexe 4 : DPT Egalité Télécharger (DOC)
Annexe 5 : Principes d’élaboration du rapport sur les autorités administratives et publiques indépendantes (Jaune AAPI) Télécharger (docx)
Annexe 5 : maquette littéraire des AAI Télécharger (DOCX)
Annexe 5 : maquette budgétaire des AAI Télécharger (xlsx)
Annexe 5 : maquette littéraire des API Télécharger (DOCX)
Annexe 5 : maquette budgétaire des API Télécharger (xlsx)
Annexe 6 : consignes d’élaboration du DPT « Outre-mer » Télécharger (docx)
Annexe 6 : maquette budgétaire du DPT "Outre-mer" Télécharger (xlsx)
15/06/2023
Circulaire 1BLF-23-3468 (NOR ECOB2315290C) relative à l'élaboration des projets annuels de performances (PAP) annexés au PLF 2024
Télécharger (pdf 178.47 Ko) Télécharger le document
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Annexe 1 : calendrier des travaux relatifs à la production des annexes du PLF 2024 Télécharger (doc)
Annexe 2 : proposition de canevas de rédaction pour la présentation stratégique des missions et des programmes Télécharger (docx)
Annexe 3 : justification au premier euro des dépenses de personnel Télécharger (PDF)
Annexe 4 : justification au premier euro des dépenses autres que de personnel (HT2) Télécharger (doc)
Annexe 5 : éléments transversaux au programme Télécharger (docx)
Annexe 6 : présentation stratégique du programme, objectifs et indicateurs de performance Télécharger (docx)
Annexe 7 : données relatives aux opérateurs de l'État Télécharger (docx)
Annexe 8 : informations relatives aux crédits du plan France Relance Télécharger (docx)
Annexe 9 : catégorie budgétaire de dépenses - titre 5 : investissements Télécharger (doc)
Annexe 10 : dépenses fiscales Télécharger (docx)

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