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27/12/2004
Prestations individuelles interministérielles d'action sociale à réglementation commune. Taux applicables en 2005 Double timbre : Direction du budget - Ministère de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat
06/12/2002
Procédure d'examen des textes statutaires et indemnités. Double timbre : Direction du budget - Direction générale de l'Administration et de la Fonction Publique
22/11/2002
Reconduction de l'enquête sur le recensement des charges à payer et des charges constatées d'avance pour l'exercice 2002 Double timbre : Direction du budget - Direction générale de la comptabilité publique
15/11/2005
Mise en oeuvre de l'article 51-4 bis de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 - Additif à la circulaire du 1er août 2005 relative à la préparation des budgets des établissements publics nationaux à caractère administratif...