Documentation

10/01/2022
Inscription aux notifications de publication des circulaires budgétaires
Consulter (url) Consulter le document

Impossible de télécharger la sélection

La taille maximale autorisée est de 1 Go.

Réessayez en sélectionnant moins d'éléments.

Revenir à la page

Accès rapide

No items
30/09/2024
2025
Circulaire NOR BCPB2425095C relative aux opérations préalables à la bascule 2024-2025, gestion anticipée 2025 et préparation des arrêtés de reports sur 2025
Télécharger (pdf 603.21 Ko) Télécharger le document
19/06/2024
2025
Circulaire NOR ECOB2415733C - PLF 2025 – Elaboration des annexes générales, Jaunes et des documents de politique transversale (DPT)
Télécharger (pdf 148.07 Ko) Télécharger le document
Fermer les annexes
Annexe 1 à la circulaire relative à l'élaboration des annexes au PLF 2025 Télécharger (pdf)
Annexe 2 (maquette budgétaire) à la circulaire relative à l'élaboration des annexes au PLF 2025 Télécharger (xlsx)
Annexe 3 (maquette littéraire) à la circulaire relative à l'élaboration des annexes au PLF 2025 Télécharger (DOCX)
Annexe 3 (maquette budgétaire) à la circulaire relative à l'élaboration des annexes au PLF 2025 Télécharger (xlsx)
Annexe 4 (maquette littéraire) à la circulaire relative à l'élaboration des annexes au PLF 2025 Télécharger (DOCX)
Annexe 4 (maquette budgétaire) à la circulaire relative à l'élaboration des annexes au PLF 2025 Télécharger (xlsx)
14/02/2024
2024
Circulaire NOR ECOB2404508C (DF-1BE-24-4255) relative à l'organisation des conférences immobilières 2024
Télécharger (pdf 1.83 Mo) Télécharger le document
01/02/2024
2024
Circulaire relative à la communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2024 (NOR ECOB2330255C)
Télécharger (pdf 216.44 Ko) Télécharger le document

Suivez l'actualité de la direction du Budget sur LinkedIn