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10/01/2022
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20/07/2022
Circulaire 1BLF-22-3443 (NOR ECOB2215647C) relative à l'élaboration des projets annuels de performances (PAP) 2023
Télécharger (pdf 153.33 Ko) Télécharger le document
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Annexe 1 : calendrier des travaux relatifs à la production des annexes du PLF 2023 Télécharger (doc)
Annexe 2 : présentation stratégique au niveau de la mission Télécharger (doc)
Annexe 3 : justification au premier euro des dépenses de personnel Télécharger (pdf)
Annexe 4 : justification au premier euro des dépenses autres que de personnel (HT2) Télécharger (doc)
Annexe 4bis : justification au premier euro des projets informatiques les plus importants Télécharger (docx)
Annexe 4ter : marchés de partenariat et contrats de crédit-bail Télécharger (docx)
Annexe 4quater : contrats de plan Etat-région et contrats de convergence et de transformation Télécharger (docx)
Annexe 5 : présentation stratégique du programme, objectifs et indicateurs de performance Télécharger (DOCX)
Annexe 6 : données relatives aux opérateurs de l'Etat Télécharger (docx)
Annexe 7 : dépenses fiscales Télécharger (docx)
Annexe 8 : informations relatives aux crédits du plan France Relance Télécharger (docx)
Annexe 9 : nouvelle catégorie budgétaire de dépenses - Titre 5 : investissements Télécharger (doc)
15/07/2022
Circulaire 1BLF-22-3444 (NOR : ECOB2216713C) relative à l'élaboration des annexes générales jaunes et documents de politiques transversales (DPT)
Télécharger (pdf 132.87 Ko) Télécharger le document
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Annexe 1 : principes d'élaboration des DPT Télécharger (docx)
Annexe 2 : consignes d'élaboration du DPT Outre-Mer Télécharger (docx)
Maquette DPT Outre-mer Télécharger (docx)
Maquette DPT Outre-mer Télécharger (xlsx)
Annexe 3 : éléments d'information relatifs à l'élaboration du DPT "politique de l'égalité entre les femmes et les hommes" Télécharger (DOC)
Annexe 4 : DPT - liste des ministères chefs de file et des correspondants Télécharger (docx)
Liste des jaunes Télécharger (docx)
07/02/2022
2022
Circulaire DF-1BE-22-4040 (NOR CCPB2203668C) relative à l'organisation des conférences immobilières 2022
Télécharger (pdf 2.03 Mo) Télécharger le document
03/02/2022
2022
Circulaire DF-1BE-22-4033 (NOR CCPB2202555C) realtive à la préparation des rapports annuels de performances de l'exercice 2021
Télécharger (pdf 1,022.92 Ko) Télécharger le document
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Annexe 1 - Calendrier de la préparation des RAP 2021 Télécharger (pdf)
Annexe 2 - Presentation du bilan de la programmation pluriannuelle 2021 Télécharger (pdf)
Annexe 3 - Présentation stratégique du programme Télécharger (pdf)
Annexe 4 - Rédaction du lot JPE (dépenses de personnel) Télécharger (pdf)
Annexe 5 - Rédaction du lot JPE (dépenses autres que de personnel) Télécharger (pdf)
Annexe 6 - Partenariats publics-privé (PPP) et contrats de crédit-bail Télécharger (pdf)
Annexe 6 bis - Contrats de projets État-région (CPER) Télécharger (pdf)
Annexe 6 ter - Fonctions support et JPE SI Télécharger (pdf)
Annexe 7 - Rédaction du lot Opérateurs Télécharger (pdf)
Annexe 8 - Ventilation des dépenses T2 imputées les actions 98 99 Télécharger (pdf)
Annexe 9 - Budgets annexes et comptes spéciaux Télécharger (pdf)
Annexe 10 - Tango Télécharger (pdf)
Annexe 11 - Crédits Plan de relance Télécharger (pdf)
17/01/2022
2022
Circulaire DF-1BPB-22-3735 (NOR CCPB2201087C) relative au lancement de la procédure budgétaire pour 2023 - réunions techniques
Télécharger (pdf 824.43 Ko) Télécharger le document
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Annexe 1 - EXAMEN APPROFONDI DE L'EXÉCUTION 2021 ET PRÉVISION D’EXÉCUTION 2022 Télécharger (DOCX)
Annexe 1 - TABLEAUX EXCEL Télécharger (XLSX)
Annexe 2 - DEPENSES DE PERSONNEL ET EFFECTIFS Télécharger (docx)
Annexe 2 - TABLEAUX EXCEL Télécharger (xlsx)
Annexe 3 - PERSPECTIVES PLURIANNUELLES DE LA DEPENSE - TENDANCIEL POUR LES ANNEES 2023 A 2027 Télécharger (DOCX)
Annexe 3 - TABLEAUX EXCEL Télécharger (xlsx)
Annexe 4 - OPERATEURS DE L’ÉTAT Télécharger (DOCX)
Annexe 4 - TABLEAUX EXCEL Télécharger (XLSX)
Annexe 5 - BUDGÉTISATION EN AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (AE) ET EN CREDITS DE PAIEMENT (CP) Télécharger (DOCX)
Annexe 5 - TABLEAUX EXCEL Télécharger (XLSX)
Annexe 6 - PNRR - CIBLES ET JALONS 2022 Télécharger (xlsx)

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