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10/01/2022
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No items
31/12/2024
2025
Circulaire NOR ECOB2435419C relative à la gestion budgétaire de l'État et des organismes publics nationaux
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12/12/2024
2025
LOI SPÉCIALE
Circulaire interministérielle relative à la mise en œuvre du décret de services votés à compter du 1er janvier 2025 : mise en place d'une régulation budgétaire renforcée et d'une réserve républicaine
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22/11/2024
2025
Circulaire NOR BCPB2430981C relative au lancement de la gestion budgétaire 2025 et mise en place de la réserve de précaution
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30/09/2024
Circulaire NOR BCPB2425095C relative aux opérations préalables à la bascule 2024-2025, gestion anticipée 2025 et préparation des arrêtés de reports sur 2025
Télécharger (pdf 603.21 Ko) Télécharger le document
19/06/2024
2025
Circulaire NOR ECOB2415733C - PLF 2025 – Elaboration des annexes générales, Jaunes et des documents de politique transversale (DPT)
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Annexe 1 à la circulaire relative à l'élaboration des annexes au PLF 2025 Télécharger (pdf)
Annexe 2 (maquette budgétaire) à la circulaire relative à l'élaboration des annexes au PLF 2025 Télécharger (xlsx)
Annexe 3 (maquette littéraire) à la circulaire relative à l'élaboration des annexes au PLF 2025 Télécharger (DOCX)
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Annexe 4 (maquette littéraire) à la circulaire relative à l'élaboration des annexes au PLF 2025 Télécharger (DOCX)
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