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10/01/2022
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14/02/2024
2024
Circulaire NOR ECOB2404508C (DF-1BE-24-4255) relative à l'organisation des conférences immobilières 2024
Télécharger (pdf 1.83 Mo) Télécharger le document
01/02/2024
2024
Circulaire relative à la communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2024 (NOR ECOB2330255C)
Télécharger (pdf 216.44 Ko) Télécharger le document
22/01/2024
2023
Circulaire relative à la préparation des rapports annuels de performance (RAP) 2023 (NOR ECOB2401086C)
Télécharger (pdf 257.91 Ko) Télécharger le document
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Annexe 1 - Calendrier de la préparation des RAP 2023 Télécharger (pdf)
Annexe 2 - Presentation du bilan de la programmation au niveau mission Télécharger (pdf)
Annexe 3 - Présentation stratégique du programme Télécharger (pdf)
Annexe 4 - Rédaction du lot JPE (dépenses de personnel) Télécharger (pdf)
Annexe 5 - Rédaction du lot JPE (dépenses autres que de personnel) Télécharger (pdf)
Annexe 6 - Partenariats publics-privé (PPP) et contrats de crédit-bail Télécharger (pdf)
Annexe 6bis - Contrats de projets État-région Télécharger (pdf)
Annexe 6ter - Fonctions support et JPE SI Télécharger (pdf)
Annexe 7 - Rédaction des données relatives aux opérateurs de l'Etat Télécharger (pdf)
Annexe 8 - Ventilation des dépenses T2 imputées actions 98 99 Télécharger (pdf)
Annexe 9 - Budgets annexes et comptes spéciaux Télécharger (pdf)
Annexe 10 - Prérequis pour l'accès à l'application Tango Télécharger (pdf)
Annexe 11 - Informations relatives à la consommation des crédits du Plan de relance Télécharger (pdf)
Annexe 12 - Documents et textes saisis dans Tango Télécharger (pdf)
04/01/2024
Circulaire 6434 relative à la politique salariale interministérielle des métiers de la filière numérique
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22/11/2023
2024
Circulaire relative au lancement de la gestion budgétaire 2024 et mise en place de la réserve de précaution (NOR ECOB2329275C)
Télécharger (pdf 168.70 Ko) Télécharger le document

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