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10/01/2022
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21/06/2023
Circulaire 1BLF-23-3469 (NOR ECOB2315288C) relative à l'élaboration des annexes générales au PLF 2024 - Jaunes et documents de politique transversale (DPT)
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Annexe 1 : liste des jaunes Télécharger (docx)
Annexe 2 : principes d'élaboration des DPT Télécharger (docx)
Annexe 3 : liste des ministères chefs de file et des correspondants Télécharger (docx)
Annexe 4 : DPT Egalité Télécharger (DOC)
Annexe 5 : Principes d’élaboration du rapport sur les autorités administratives et publiques indépendantes (Jaune AAPI) Télécharger (docx)
Annexe 5 : maquette littéraire des AAI Télécharger (DOCX)
Annexe 5 : maquette budgétaire des AAI Télécharger (xlsx)
Annexe 5 : maquette littéraire des API Télécharger (DOCX)
Annexe 5 : maquette budgétaire des API Télécharger (xlsx)
Annexe 6 : consignes d’élaboration du DPT « Outre-mer » Télécharger (docx)
Annexe 6 : maquette budgétaire du DPT "Outre-mer" Télécharger (xlsx)
15/06/2023
Circulaire 1BLF-23-3468 (NOR ECOB2315290C) relative à l'élaboration des projets annuels de performances (PAP) annexés au PLF 2024
Télécharger (pdf 178.47 Ko) Télécharger le document
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Annexe 1 : calendrier des travaux relatifs à la production des annexes du PLF 2024 Télécharger (doc)
Annexe 2 : proposition de canevas de rédaction pour la présentation stratégique des missions et des programmes Télécharger (docx)
Annexe 3 : justification au premier euro des dépenses de personnel Télécharger (PDF)
Annexe 4 : justification au premier euro des dépenses autres que de personnel (HT2) Télécharger (doc)
Annexe 5 : éléments transversaux au programme Télécharger (docx)
Annexe 6 : présentation stratégique du programme, objectifs et indicateurs de performance Télécharger (docx)
Annexe 7 : données relatives aux opérateurs de l'État Télécharger (docx)
Annexe 8 : informations relatives aux crédits du plan France Relance Télécharger (docx)
Annexe 9 : catégorie budgétaire de dépenses - titre 5 : investissements Télécharger (doc)
Annexe 10 : dépenses fiscales Télécharger (docx)
27/01/2023
2023
Circulaire DF-1BE-23-4125 (NOR ECOB2302065C) relative à la préparation des rapports annuels de performances de l'exercice 2022
Télécharger (pdf 185.81 Ko) Télécharger le document
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Annexe 1: Calendrier de la préparation des RAP 2022 Télécharger (pdf)
Annexe 2: Presentation du bilan de la programmation pluriannuelle Télécharger (pdf)
Annexe 3: Présentation stratégique du programme Télécharger (pdf)
Annexe 4: RAP 2022_A4 Rédaction du lot JPE (dépenses de personnel) Télécharger (pdf)
Annexe 5: Rédaction du lot JPE (dépenses autres que de personnel) Télécharger (pdf)
Annexe 6: Partenariats publics-privé (PPP) et contrats de crédit-bail Télécharger (pdf)
Annexe 6 bis: Contrats de projets État-région (CPER) Télécharger (pdf)
Annexe 6 ter: Fonctions support et JPE SI Télécharger (pdf)
Annexe 7: Rédaction du lot Opérateurs Télécharger (pdf)
Annexe 8: Ventilation des dépenses T2 imputées les actions 98 99 Télécharger (pdf)
Annexe 9: Budgets annexes et comptes spéciaux Télécharger (pdf)
Annexe 10: Tango Télécharger (pdf)
Annexe 11: Crédits Plan de relance Télécharger (pdf)
25/01/2023
2023
Circulaire DF-1BPB-23-3771 (NOR ECOB2302279C) relative au lancement de la procédure budgétaire pour 2024 - réunions techniques
Télécharger (pdf 158.82 Ko) Télécharger le document
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Annexe 1 - EXAMEN APPROFONDI DE L'EXÉCUTION 2022 ET PRÉVISION D’EXÉCUTION 2023 Télécharger (docx)
Annexe 1 - Tableaux Télécharger (XLSX)
Annexe 2 - DEPENSES DE PERSONNEL ET EFFECTIFS Télécharger (docx)
Annexe 2 - Tableaux Télécharger (xlsx)
Annexe 3 - PERSPECTIVES PLURIANNUELLES DE LA DEPENSE TENDANCIEL POUR LES ANNEES 2024 A 2027 Télécharger (docx)
Annexe 3 - Tableaux Télécharger (xlsx)
Annexe 4 - OPERATEURS DE L’ÉTAT Télécharger (DOCX)
Annexe 4 - Tableaux Télécharger (xlsx)
Annexe 5 - BUDGÉTISATION EN AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (AE) ET EN CREDITS DE PAIEMENT (CP) Télécharger (docx)
Annexe 5 - Tableaux Télécharger (xlsx)
Annexe 6 - CIBLES ET JALONS Télécharger (xlsx)
22/12/2022
2022
Circulaire DF-6BRS-22-5888 (NOR ECOB2233389C) relative à la communication des taux de contributions employeurs au CAS Pension pour 2023
Télécharger (pdf 65.18 Ko) Télécharger le document

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