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10/01/2022
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01/12/2021
2021
Circulaire DF-6BRS-21-5754 (NOR CCPB2133867C) relative à la communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2022
26/11/2021
2021
Circulaire DF-1BE-21-4008 (NOR CCPB2130558C) relative au lancement de la gestion budgétaire 2022 et mise en place de la réserve de précaution