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10/01/2022
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26/11/2021
2021
Circulaire DF-1BE-21-4008 (NOR CCPB2130558C) relative au lancement de la gestion budgétaire 2022 et mise en place de la réserve de précaution
Télécharger (pdf 1.88 Mo) Télécharger le document
21/07/2021
Circulaire 1BLF-21-3421 (NOR : CCPB2113516C) relative à l'élaboration des projets annuels de performance pour le PLF 2022
Télécharger (pdf 161.87 Ko) Télécharger le document
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Annexe 1 : calendrier des travaux relatifs à la production des annexes du PLF 2022 Télécharger (DOC)
Annexe 2 : présentation stratégique au niveau de la mission Télécharger (doc)
Annexe 3 : JPE des dépenses de personnel Télécharger (pdf)
Annexe 4 : JPE des dépenses autres que de personnel Télécharger (doc)
Annexe 4 bis : JPE des projets informatiques les plus importants Télécharger (docx)
Annexe 4 ter : marchés de partenariat et contrat de crédit-bail Télécharger (docx)
Annexe 4 quater : contrats de plan État-région et contrats de convergence et de transformation Télécharger (docx)
Annexe 5 : présentation stratégique du programme, objectifs et indicateurs de performance Télécharger (DOCX)
Annexe 6 : données relatives aux opérateurs de l'État Télécharger (docx)
Annexe 7 : dépenses fiscales Télécharger (docx)
Annexe 8 : informations relatives aux crédits du plan France Relance Télécharger (docx)
annexe 9 : prérequis pour l'accès à l'application TANGO Télécharger (docx)
29/06/2021
Circulaire DF-1BLF-21-3419 (NOR CCPB2113513C) relative au projet de loi de finances pour 2022 (PLF2022) - Elaboration des annexes générales jaunes
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Annexe I: état récapitulatif des crédits de fonds de concours et attributions de produits Télécharger (docx)
Annexe II jaune: transferts financiers de l’état aux collectivités territoriales annexe au PLF 2022 Télécharger (docx)
Annexe III relative au jaune: état récapitulatif de l'effort financier de l'état en faveur des petites et moyennes entreprises Télécharger (docx)
Annexe IV jaune: liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées aupres du pm et des ministres Télécharger (docx)
Annexe V état récapitulatif de l'effort financier dans le domaine de la culture et de la communication Télécharger (docx)
Annexe VI jaune « effort financier de l’état en faveur des associations » Télécharger (docx)
Annexe VII liste des annexes « jaunes » associées au PLF 2022 Télécharger (docx)
Données jaune culture Télécharger (xlsx)

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