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15/12/2020
Instruction relative à la décristallisation des pensions servies par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales par le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État - 2020
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20/11/2020
2020
Circulaire sur les modalités de financement des mesures interministérielles entrées en vigueur en 2020 : le « forfait mobilité durable » - la prime de fidélisation territoriale – l’indemnité de fin de contrat
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10/11/2020
Circulaire 1BE-20-3927 (NOR : CCPB2030099C) relative au lancement de la gestion budgétaire 2021 et à la mise en place de la réserve de précaution
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01/09/2020
Circulaire 2PERF-20-3104 (NOR : CCPB20222600C) relative à la définition des modalités d'exécution de la dépense et du dispositif de suivi du plan de Relance
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Annexe 1 : définition des modalités d’exécution de la dépense et du dispositif de suivi des mesures du plan de relance de l’écon Télécharger (pdf)
Annexe 2 : répartition des crédits du plan de relance - mission Relance Télécharger (pdf)
Annexe 2 : répartition des crédits du plan de relance - hors mission Relance Télécharger (pdf)
21/08/2020
Circulaire 2REC-20-3603 (NOR CCPB2022375C) relative aux modalités de suivi des dépenses relevant du plan de relance
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