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10/01/2022
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16/04/2021
Circulaire 2PERF-21-3112 (NOR CCPB2109906C) relative à la préparation des volets "performance" des projets annuels de performance (PAP) du PLF 2022 et des documents de politique transversale (DPT)
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Annexe 1 : calendrier de préparation du dispositif de performance du PLF 2022 Télécharger (docx)
Annexe 2 : cadrage méthodologique des axes de travail prioritaires pour la nomenclature de performance du PLF 2022 Télécharger (docx)
Annexe 3 : guide de la performance 2021 Télécharger (docx)
04/02/2021
Circulaire 1BPB-21-3664 (NOR CCPB2102773C) relative au lancement de la procédure budgétaire 2022
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Annexe 1 : examen approfondi de l'exécution 2020 et prévision d'exécution 2021 Télécharger (DOCX)
Annexe 1: tableaux à remplir Télécharger (XLSX)
Annexe 2 : dépenses de personnels et effectifs Télécharger (docx)
Annexe 2 : tableaux à remplir Télécharger (xlsx)
Annexe 3 : perspectives pluriannuelles de la dépense Télécharger (docx)
Annexe 3 : tableaux à remplir Télécharger (XLSX)
Annexe 4 : opérateurs de l'Etat Télécharger (DOCX)
Annexe 4 : tableaux à remplir Télécharger (xlsx)
Annexe 5 : budgétisation en AE et CP Télécharger (DOCX)
Annexe 5 : tableau de l'échéancier des crédits de paiement sur engagements Télécharger (XLSX)
Annexe 6 : suivi des contrats de plan Etat/régions, des contrats de convergence et de transformation, et de développement Télécharger (DOCX)
Annexe 6 : tableaux à remplir Télécharger (XLSX)
11/01/2021
Circulaire 2REC-21-3622 (NOR CPPB2100712C) de gestion budgétaire du Plan de relance
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Annexe 1 : Cartographie BOP UO 2021- PROGRAMME 362 - Ecologie Télécharger (pptx)
Annexe 2 : Cartographie BOP UO 2021- PROGRAMME 363 - Compétitivité Télécharger (pptx)
Annexe 3 : Cartographie BOP UO 2021 - PROGRAMME 364 - Cohésion Télécharger (pptx)
Annexe 4 : Planche d'introduction cartographie Télécharger (pptx)
Instruction relative à l’application de la circulaire CCPB2100712C de gestion budgétaire du Plan de relance du 11 janvier 2021 Télécharger (pdf)
Suivi et restitutions des dépenses relatives au plan de relance executées sur les programmes budget général et comptes spéciaux Télécharger (pdf)
23/12/2020
Circulaire 6BRS-20-5611 (NOR CCPB2030794C) relative à la communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2021
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15/12/2020
Instruction relative à la décristallisation des pensions servies par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales par le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État - 2020
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20/11/2020
2020
Circulaire sur les modalités de financement des mesures interministérielles entrées en vigueur en 2020 : le « forfait mobilité durable » - la prime de fidélisation territoriale – l’indemnité de fin de contrat
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