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Circulaires 2021 Ouvrir le document

20/11/2020
2020
Circulaire sur les modalités de financement des mesures interministérielles entrées en vigueur en 2020 : le « forfait mobilité durable » - la prime de fidélisation territoriale – l’indemnité de fin de contrat
18/05/2020
Circulaires budgétaires : s'abonner à la liste de diffusion

Circulaires 2020 Ouvrir le document

29/10/2019
Archives du Forum de la performance (toutes les circulaires depuis 1999)

Circulaires 2019 Ouvrir le document

Accès rapide

23/12/2019
Circulaire 6BRS-19-5501 (NOR : CPAB1934174C) relative à la communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2020
12/12/2019
Circulaire 1BE-19-3842 (NOR CPAB1933059C) relative au lancement de la gestion budgétaire 2020 et mise en place de la réserver de précaution
29/10/2019
Archives du Forum de la performance (toutes les circulaires depuis 1999)
10/10/2019
Circulaire 1BE-19-3841 (NOR CPAB 1928645C) relative aux dates limites de fin de gestion applicables à l'exercice 2019