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10/01/2022
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17/01/2022
2022
Circulaire DF-1BPB-22-3735 (NOR CCPB2201087C) relative au lancement de la procédure budgétaire pour 2023 - réunions techniques
Télécharger (pdf 824.43 Ko) Télécharger le document
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Annexe 1 - EXAMEN APPROFONDI DE L'EXÉCUTION 2021 ET PRÉVISION D’EXÉCUTION 2022 Télécharger (DOCX)
Annexe 1 - TABLEAUX EXCEL Télécharger (XLSX)
Annexe 2 - DEPENSES DE PERSONNEL ET EFFECTIFS Télécharger (docx)
Annexe 2 - TABLEAUX EXCEL Télécharger (xlsx)
Annexe 3 - PERSPECTIVES PLURIANNUELLES DE LA DEPENSE - TENDANCIEL POUR LES ANNEES 2023 A 2027 Télécharger (DOCX)
Annexe 3 - TABLEAUX EXCEL Télécharger (xlsx)
Annexe 4 - OPERATEURS DE L’ÉTAT Télécharger (DOCX)
Annexe 4 - TABLEAUX EXCEL Télécharger (XLSX)
Annexe 5 - BUDGÉTISATION EN AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (AE) ET EN CREDITS DE PAIEMENT (CP) Télécharger (DOCX)
Annexe 5 - TABLEAUX EXCEL Télécharger (XLSX)
Annexe 6 - PNRR - CIBLES ET JALONS 2022 Télécharger (xlsx)
31/12/2021
Circulaire 2REC-21-3660 (avec la DGFiP, REF 2021-11-4153 ) relative aux conditions de mise en œuvre du dispositif de validation et de comptabilisation automatique de certaines demandes de paiement
Télécharger (pdf 187.28 Ko) Télécharger le document
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Annexe 1 : Présentation du dispositif de Service Fait Présumé et d’Ordre de Payer Périodique Télécharger (pdf)
Annexe 2 : Présentation du dispositif d’enrichissement et d’automatisation dans Chorus pour les demandes de paiement carte achat Télécharger (pdf)
01/12/2021
2021
Circulaire DF-6BRS-21-5754 (NOR CCPB2133867C) relative à la communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2022
Télécharger (pdf 369.88 Ko) Télécharger le document
26/11/2021
2021
Circulaire DF-1BE-21-4008 (NOR CCPB2130558C) relative au lancement de la gestion budgétaire 2022 et mise en place de la réserve de précaution
Télécharger (pdf 1.88 Mo) Télécharger le document
21/07/2021
Circulaire 1BLF-21-3421 (NOR : CCPB2113516C) relative à l'élaboration des projets annuels de performance pour le PLF 2022
Télécharger (pdf 161.87 Ko) Télécharger le document
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Annexe 1 : calendrier des travaux relatifs à la production des annexes du PLF 2022 Télécharger (DOC)
Annexe 2 : présentation stratégique au niveau de la mission Télécharger (doc)
Annexe 3 : JPE des dépenses de personnel Télécharger (pdf)
Annexe 4 : JPE des dépenses autres que de personnel Télécharger (doc)
Annexe 4 bis : JPE des projets informatiques les plus importants Télécharger (docx)
Annexe 4 ter : marchés de partenariat et contrat de crédit-bail Télécharger (docx)
Annexe 4 quater : contrats de plan État-région et contrats de convergence et de transformation Télécharger (docx)
Annexe 5 : présentation stratégique du programme, objectifs et indicateurs de performance Télécharger (DOCX)
Annexe 6 : données relatives aux opérateurs de l'État Télécharger (docx)
Annexe 7 : dépenses fiscales Télécharger (docx)
Annexe 8 : informations relatives aux crédits du plan France Relance Télécharger (docx)
annexe 9 : prérequis pour l'accès à l'application TANGO Télécharger (docx)

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