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17/04/2024

2023

PLRG

RAP

821 - Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

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17/04/2024

2023

PLRG

RAP

823 - Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics

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824 - Prêts et avances à des services de l'État

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825 - Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

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17/04/2024

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RAP

826 - Prêts aux exploitants d'aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité

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RAP

827 - Prêts destinés à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19

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RAP

828 - Prêts destinés à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19

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17/04/2024

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RAP

829 - Prêts destinés au financement des infrastructures de transports collectifs du quotidien de la métropole d'Aix-Marseille-Provence

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17/04/2024

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RAP

830 - Prêts à FranceAgriMer au titre des préfinancements de fonds européens

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17/04/2024

2023

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RAP

832 - Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie

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Avances à l'audiovisuel public

Avances aux collectivités territoriales

Prêts à des États étrangers

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

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