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17/04/2024

2023

PLRG

RAP

853 - Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers

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17/04/2024

2023

PLRG

RAP

854 - Prêts aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro

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Justification au premier euro Consulter (URL)

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17/04/2024

2023

PLRG

RAP

861 - Prêts et avances pour le logement des agents de l'État

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17/04/2024

2023

PLRG

RAP

862 - Prêts pour le développement économique et social

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17/04/2024

2023

PLRG

RAP

869 - Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

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17/04/2024

2023

PLRG

RAP

876 - Prêts octroyés dans le cadre des programmes des investissements d'avenir

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17/04/2024

2023

PLRG

RAP

877 - Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19

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17/04/2024

2023

PLRG

RAP

878 - Soutien à la filière nickel en Nouvelle Calédonie

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17/04/2024

2023

PLRG

RAP

Avances à l'audiovisuel public

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17/04/2024

2023

PLRG

RAP

Avances aux collectivités territoriales

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Documentation

Avances à l'audiovisuel public

Avances aux collectivités territoriales

Prêts à des États étrangers

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

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