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17/04/2024

2023

PLRG

RAP

Développement agricole et rural

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17/04/2024

2023

PLRG

RAP

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

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17/04/2024

2023

PLRG

RAP

723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

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17/04/2024

2023

PLRG

RAP

755 - Désendettement de l'État

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17/04/2024

2023

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RAP

732 - Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État

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17/04/2024

2023

PLRG

RAP

775 - Développement et transfert en agriculture

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17/04/2024

2023

PLRG

RAP

Gestion du patrimoine immobilier de l'État

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17/04/2024

2023

PLRG

RAP

754 - Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières

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RAP

793 - Électrification rurale

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2023

PLRG

RAP

794 - Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées

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