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26/07/2024

2023

PLRG

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année (PLRG) 2023 - nouveau dépôt

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12/06/2024

2023

PLRG

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance (RAP) 2023

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18/04/2024

2023

PLRG

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année (PLRG) 2023

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Annexe 1 - Développement des opérations constatées au budget général Télécharger (pdf)

Annexe 2 - Développement des opérations constatées aux comptes spéciaux et aux budgets annexes Télécharger (pdf)

Données chiffrées sous standard ouvert et exploitable Télécharger (zip)

Budget général

Budgets annexes

Comptes d'affectation spéciale

Comptes de concours financiers

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17/04/2024

2023

PLRG

RAP

172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

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17/04/2024

2023

PLRG

RAP

174 - Énergie, climat et après-mines

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17/04/2024

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RAP

175 - Patrimoines

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17/04/2024

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RAP

176 - Police nationale

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RAP

177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

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RAP

178 - Préparation et emploi des forces

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RAP

180 - Presse et médias

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17/04/2024

2023

PLRG

RAP

181 - Prévention des risques

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17/04/2024

2023

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RAP

182 - Protection judiciaire de la jeunesse

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17/04/2024

2023

PLRG

RAP

183 - Protection maladie

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