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26/07/2024

2023

PLRG

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année (PLRG) 2023 - nouveau dépôt

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12/06/2024

2023

PLRG

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance (RAP) 2023

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18/04/2024

2023

PLRG

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année (PLRG) 2023

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Annexe 1 - Développement des opérations constatées au budget général Télécharger (pdf)

Annexe 2 - Développement des opérations constatées aux comptes spéciaux et aux budgets annexes Télécharger (pdf)

Données chiffrées sous standard ouvert et exploitable Télécharger (zip)

Budget général

Budgets annexes

Comptes d'affectation spéciale

Comptes de concours financiers

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17/04/2024

2023

PLRG

RAP

185 - Diplomatie culturelle et d'influence

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17/04/2024

2023

PLRG

RAP

190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

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17/04/2024

2023

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RAP

191 - Recherche duale (civile et militaire)

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17/04/2024

2023

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RAP

192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

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RAP

193 - Recherche spatiale

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RAP

195 - Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers

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17/04/2024

2023

PLRG

RAP

197 - Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

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17/04/2024

2023

PLRG

RAP

198 - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

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17/04/2024

2023

PLRG

RAP

200 - Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)

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17/04/2024

2023

PLRG

RAP

201 - Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

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