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16/04/2025
2024
PLRG
RAP
833 - Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes
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16/04/2025
2024
PLRG
RAP
834 - Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d'autres collectivités affectés par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19
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16/04/2025
2024
PLRG
RAP
851 - Prêts du Trésor à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France
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