Documentation

17/02/2025
2025
LFI
Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025
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17/02/2025
2025
LFI
Décret n° 2025-135 du 14 février 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 au titre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025
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09/01/2025
2025
LFI
Modifié le 12/06/2025
Ministère de la Fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
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09/01/2025
2025
LFI
Modifié le 30/06/2025
Ministère de la Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
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