Documentation

16/12/2021
2019
PLF
Jaunes
Utilisation par l'AFTIF et par les collectivités territoriales des recettes issues du compte d'affectation spéciale "contrôle de la circulation et du stationnement routiers"
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16/12/2021
2019
PLF
Jaunes
Rapport évaluant l'efficacité des dépenses fiscales en faveur du développement et de l'amélioration de l'offre de logements
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16/12/2021
2019
PLF
Jaunes
État récapitulatif des crédits de fonds de concours et attributions de produits (2017/2018)
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15/12/2021
2019
PLF
Jaunes
État récapitulatif de l'effort financier consenti en 2018 et prévu en 2019 au titre de la protection de la nature et de l'environnement
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15/12/2021
2019
PLF
Jaunes
Rapport sur la programmation des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construciton
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15/12/2021
2019
PLF
Jaunes
Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du premier ministre ou des ministres
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