Documentation

Impossible de télécharger la sélection

La taille maximale autorisée est de 1 Go.

Réessayez en sélectionnant moins d'éléments.

Selected 0 items in this view

Tout sélectionner

Documents annexés

Comptes de concours financiers

Comptes d'affectation spéciale

Budget général

Budgets annexes

13/05/2020

2019

PLR

Compte rendu du conseil des ministres du 2 mai 2020 (PLR 2019)

Consulter (url)

13/05/2020

2019

PLR

L’avis du Haut Conseil des finances publiques sur le PLR 2019

Consulter (url)

13/05/2020

2019

PLR

Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’État pour 2019

Télécharger (pdf 7.28 Mo)

Accès rapide

Selected 0 items in this view

Tout sélectionner

18/05/2020

2019

PLR

RAP

823 - Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics

Télécharger (pdf 508.38 Ko)

Fermer le détail

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

RAP

821 - Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

Télécharger (pdf 559.48 Ko)

Fermer le détail

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

RAP

796 - Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France

Télécharger (pdf 445.90 Ko)

Fermer le détail

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

RAP

795 - Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs

Télécharger (pdf 625.45 Ko)

Fermer le détail

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

RAP

732 - Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État

Télécharger (pdf 527.66 Ko)

Fermer le détail

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

RAP

731 - Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État

Télécharger (pdf 1.03 Mo)

Fermer le détail

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

RAP

347 - Présidence française du G7

Télécharger (pdf 129.56 Ko)

Fermer le détail

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

RAP

344 - Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

Télécharger (pdf 774.43 Ko)

Fermer le détail

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

RAP

343 - Plan France Très haut débit

Télécharger (pdf 626.21 Ko)

Fermer le détail

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

RAP

338 - Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement

Télécharger (pdf 446.00 Ko)

Fermer le détail

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

Documentation

Documents annexés

Comptes de concours financiers

Comptes d'affectation spéciale

Budget général

Budgets annexes

Accès rapide

Filtrer

Par exercice

Par loi de finances

Par typologie

Par mission

Par ministère

Par programme