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13/05/2020

2019

PLR

Compte rendu du conseil des ministres du 2 mai 2020 (PLR 2019)

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13/05/2020

2019

PLR

L’avis du Haut Conseil des finances publiques sur le PLR 2019

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13/05/2020

2019

PLR

Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’État pour 2019

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

823 - Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

821 - Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

796 - Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

795 - Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

732 - Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

731 - Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

344 - Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

343 - Plan France Très haut débit

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

338 - Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

336 - Dotation du Mécanisme européen de stabilité

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