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Comptes de concours financiers

Comptes d'affectation spéciale

Budget général

Budgets annexes

13/05/2020

2019

PLR

Compte rendu du conseil des ministres du 2 mai 2020 (PLR 2019)

Consulter (url)

13/05/2020

2019

PLR

L’avis du Haut Conseil des finances publiques sur le PLR 2019

Consulter (url)

13/05/2020

2019

PLR

Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’État pour 2019

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

825 - Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

824 - Avances à des services de l'État

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

823 - Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

821 - Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

Prêts à des États étrangers

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

Avances à l'audiovisuel public

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

207 - Sécurité et éducation routières

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

176 - Police nationale

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

161 - Sécurité civile

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