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18/05/2020

2019

PLR

RAP

797 - Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des particuliers

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18/05/2020

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RAP

798 - Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des personnes morales

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796 - Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France

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795 - Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs

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RAP

794 - Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées

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RAP

790 - Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage

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793 - Électrification rurale

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RAP

787 - Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage

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786 - Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés

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RAP

785 - Exploitation des services nationaux de transport conventionnés

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Documentation

Transition énergétique

Participation de la France au désendettement de la Grèce

Aides à l'acquisition de véhicules propres

Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

Développement agricole et rural

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Pensions

Gestion du patrimoine immobilier de l'État

Participations financières de l'État

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