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18/05/2020

2019

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RAP

790 - Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

787 - Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage

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RAP

Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

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