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18/05/2020

2019

PLR

PAP

790 - Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage

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Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

2019

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PAP

787 - Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage

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18/05/2020

2019

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Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

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