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Transition énergétique

Participation de la France au désendettement de la Grèce

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Développement agricole et rural

Pensions

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Participations financières de l'État

Gestion du patrimoine immobilier de l'État

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18/05/2020

2019

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796 - Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France

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RAP

795 - Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs

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790 - Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage

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787 - Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage

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755 - Désendettement de l'État

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743 - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions

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RAP

741 - Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité

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742 - Ouvriers des établissements industriels de l'État

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RAP

732 - Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État

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731 - Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État

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