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Transition énergétique

Participation de la France au désendettement de la Grèce

Aides à l'acquisition de véhicules propres

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Développement agricole et rural

Pensions

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Participations financières de l'État

Gestion du patrimoine immobilier de l'État

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

796 - Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

795 - Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

790 - Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage

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18/05/2020

2019

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RAP

787 - Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage

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18/05/2020

2019

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RAP

732 - Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État

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18/05/2020

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RAP

731 - Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État

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