Documentation

Impossible de télécharger la sélection

La taille maximale autorisée est de 1 Go.

Réessayez en sélectionnant moins d'éléments.

Selected 0 items in this view

Select / deselect all results in this view (all pages, 11 total)

Transition énergétique

Participation de la France au désendettement de la Grèce

Aides à l'acquisition de véhicules propres

Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

Développement agricole et rural

Pensions

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Participations financières de l'État

Gestion du patrimoine immobilier de l'État

Accès rapide

Selected 0 items in this view

Select / deselect all results in this view (all pages, 1 total)

18/05/2020

2019

PLR

PAP

798 - Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des personnes morales

Télécharger (pdf 570.47 Ko)

Fermer le détail

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

Documentation

Transition énergétique

Participation de la France au désendettement de la Grèce

Aides à l'acquisition de véhicules propres

Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

Développement agricole et rural

Pensions

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Participations financières de l'État

Gestion du patrimoine immobilier de l'État

Accès rapide

Filtrer

Par exercice

Par loi de finances

Par typologie

Par mission

Par ministère

Par programme