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Prêts à des États étrangers

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Avances aux collectivités territoriales

Avances à l'audiovisuel public

Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

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18/05/2020

2019

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RAP

868 - Prêts et avances pour le développement du commerce avec l'Iran

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RAP

862 - Prêts pour le développement économique et social

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861 - Prêts et avances pour le logement des agents de l'État

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854 - Prêts aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro

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853 - Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers

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RAP

851 - Prêts à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France

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852 - Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France

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832 - Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie

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RAP

825 - Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

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824 - Avances à des services de l'État

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