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Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Avances aux collectivités territoriales

Avances à l'audiovisuel public

Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

833 - Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

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Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)