Documentation

Impossible de télécharger la sélection

La taille maximale autorisée est de 1 Go.

Réessayez en sélectionnant moins d'éléments.

Selected 0 items in this view

Tout sélectionner

Prêts à des États étrangers

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Avances aux collectivités territoriales

Avances à l'audiovisuel public

Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

Accès rapide

Selected 0 items in this view

Tout sélectionner

18/05/2020

2019

PLR

PAP

847 - TV5 Monde

Télécharger (pdf 824.42 Ko)

Fermer le détail

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

PAP

845 - Institut national de l'audiovisuel

Télécharger (pdf 753.49 Ko)

Fermer le détail

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

PAP

844 - France Médias Monde

Télécharger (pdf 1.11 Mo)

Fermer le détail

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

PAP

843 - Radio France

Télécharger (pdf 837.42 Ko)

Fermer le détail

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

PAP

842 - ARTE France

Télécharger (pdf 848.00 Ko)

Fermer le détail

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

PAP

833 - Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

Télécharger (pdf 727.74 Ko)

Fermer le détail

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

PAP

841 - France Télévisions

Télécharger (pdf 949.44 Ko)

Fermer le détail

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

Documentation

Prêts à des États étrangers

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Avances aux collectivités territoriales

Avances à l'audiovisuel public

Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

Accès rapide

Filtrer

Par exercice

Par loi de finances

Par typologie

Par mission

Par ministère

Par programme