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Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Avances aux collectivités territoriales

Avances à l'audiovisuel public

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

869 - Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

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18/05/2020

2019

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RAP

868 - Prêts et avances pour le développement du commerce avec l'Iran

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18/05/2020

2019

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RAP

862 - Prêts pour le développement économique et social

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RAP

861 - Prêts et avances pour le logement des agents de l'État

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2019

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RAP

833 - Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

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RAP

832 - Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie

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RAP

825 - Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

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RAP

824 - Avances à des services de l'État

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RAP

823 - Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics

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18/05/2020

2019

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RAP

821 - Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

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