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Comptes de concours financiers

Comptes d'affectation spéciale

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13/05/2020

2019

PLR

Compte rendu du conseil des ministres du 2 mai 2020 (PLR 2019)

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13/05/2020

2019

PLR

L’avis du Haut Conseil des finances publiques sur le PLR 2019

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13/05/2020

2019

PLR

Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’État pour 2019

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

786 - Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

785 - Exploitation des services nationaux de transport conventionnés

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

755 - Désendettement de l'État

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

754 - Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

753 - Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

751 - Structures et dispositifs de sécurité routière

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

743 - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

741 - Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

742 - Ouvriers des établissements industriels de l'État

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

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