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13/05/2020

2019

PLR

Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’État pour 2019

Télécharger (pdf 7.28 Mo)

13/05/2020

2019

PLR

L’avis du Haut Conseil des finances publiques sur le PLR 2019

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13/05/2020

2019

PLR

Compte rendu du conseil des ministres du 2 mai 2020 (PLR 2019)

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18/05/2020

2019

PLR

PAP

854 - Prêts aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro

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18/05/2020

2019

PLR

PAP

852 - Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France

Télécharger (pdf 562.88 Ko)

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Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

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18/05/2020

2019

PLR

PAP

851 - Prêts à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France

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Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

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18/05/2020

2019

PLR

PAP

853 - Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers

Télécharger (pdf 506.05 Ko)

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Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

PAP

Prêts à des États étrangers

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