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13/05/2020

2019

PLR

Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’État pour 2019

Télécharger (pdf 7.28 Mo)

13/05/2020

2019

PLR

L’avis du Haut Conseil des finances publiques sur le PLR 2019

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13/05/2020

2019

PLR

Compte rendu du conseil des ministres du 2 mai 2020 (PLR 2019)

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18/05/2020

2019

PLR

PAP

790 - Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage

Télécharger (pdf 593.89 Ko)

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Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

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