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- Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
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- Médias, livre et industries culturelles
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- Participation de la France au désendettement de la Grèce
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- Action et comptes publics
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- Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
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- Solidarités et santé
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- Sports
Par programme
- Accélération de la modernisation des entreprises
- Accès au droit et à la justice
- Accès et retour à l'emploi
- Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
- Action de la France en Europe et dans le monde
- Administration pénitentiaire
- Administration territoriale
- Affaires maritimes
- Aide à l'accès au logement
- Aide économique et financière au développement
- Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
- Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)
- ARTE France
- Assemblée nationale
- Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement
- Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics
- Avances à des services de l'État
- Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune
- Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex
- Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie
- Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes
- Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)
- Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture
- Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
- Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements
- Concours spécifiques et administration
- Conditions de vie outre-mer
- Conduite et pilotage de la politique de la justice
- Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
- Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
- Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
- Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
- Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative
- Conseil constitutionnel
- Conseil d'État et autres juridictions administratives
- Conseil économique, social et environnemental
- Conseil supérieur de la magistrature
- Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières
- Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des particuliers
- Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des personnes morales
- Contribution des cessions immobilières au désendettement de l'État
- Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers
- Coordination du travail gouvernemental
- Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage
- Cour de justice de la République
- Cour des comptes et autres juridictions financières
- Création
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- Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État
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- Développement et transfert en agriculture
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- Dotation du Mécanisme européen de stabilité
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