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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2019 (Archive)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

832 - Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

796 - Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

795 - Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs

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PLR

RAP

345 - Service public de l'énergie

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2019

PLR

RAP

217 - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

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205 - Affaires maritimes

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203 - Infrastructures et services de transports

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RAP

181 - Prévention des risques

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RAP

174 - Énergie, climat et après-mines

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2019

PLR

RAP

159 - Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie

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