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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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18/05/2020

Archives de l'exercice 2019 du Forum de la performance (PLF, LFI etc.)

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

833 - Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

832 - Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

Avances aux collectivités territoriales

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

307 - Administration territoriale

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

232 - Vie politique, cultuelle et associative

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

216 - Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

Administration générale et territoriale de l'État

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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