Documentation

Impossible de télécharger la sélection

La taille maximale autorisée est de 1 Go.

Réessayez en sélectionnant moins d'éléments.

Selected 1 item in this view

No items

Tout sélectionner

09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

Télécharger (xls 1.29 Mo)

Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2019 (Archive)

Accès rapide

Selected 1 item in this view

No items

Tout sélectionner

18/05/2020

2019

PLR

RAP

542 - Indemnités des représentants français au Parlement européen

Télécharger (pdf 1.09 Ko)

Fermer les annexes

Justification au premier euro Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

RAP

533 - Cour de justice de la République

Télécharger (pdf 34.41 Ko)

Fermer les annexes

Justification au premier euro Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

RAP

541 - La Chaîne parlementaire

Télécharger (pdf 33.72 Ko)

Fermer les annexes

Justification au premier euro Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

RAP

531 - Conseil constitutionnel

Télécharger (pdf 39.54 Ko)

Fermer les annexes

Justification au premier euro Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

RAP

532 - Haute Cour

Télécharger (pdf 1.09 Ko)

Fermer les annexes

Justification au premier euro Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

RAP

511 - Assemblée nationale

Télécharger (pdf 32.76 Ko)

Fermer les annexes

Justification au premier euro Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

RAP

521 - Sénat

Télécharger (pdf 32.46 Ko)

Fermer les annexes

Justification au premier euro Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

RAP

501 - Présidence de la République

Télécharger (pdf 353.49 Ko)

Fermer les annexes

Justification au premier euro Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

RAP

352 - Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État

Télécharger (pdf 804.35 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

RAP

351 - Fonds d'accompagnement interministériel Ressources humaines

Télécharger (pdf 645.44 Ko)

Fermer les annexes

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

Documentation

Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2019 (Archive)

Accès rapide

Filtrer

Par exercice

Par loi de finances

Par typologie

Par mission

Par ministère

Par programme