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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2019 (Archive)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

794 - Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

793 - Électrification rurale

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RAP

786 - Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés

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RAP

785 - Exploitation des services nationaux de transport conventionnés

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765 - Engagements financiers liés à la transition énergétique

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RAP

764 - Soutien à la transition énergétique

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RAP

198 - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

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RAP

197 - Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

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