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18/05/2020

2019

PLR

RAP

723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

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18/05/2020

2019

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RAP

721 - Contribution des cessions immobilières au désendettement de l'État

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RAP

Gestion du patrimoine immobilier de l'État

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335 - Conseil supérieur de la magistrature

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310 - Conduite et pilotage de la politique de la justice

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RAP

215 - Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

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RAP

206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

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182 - Protection judiciaire de la jeunesse

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166 - Justice judiciaire

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RAP

149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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