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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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18/05/2020

Archives de l'exercice 2019 du Forum de la performance (PLF, LFI etc.)

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

797 - Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des particuliers

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Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

RAP

798 - Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des personnes morales

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Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

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Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

RAP

Aides à l'acquisition de véhicules propres

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

542 - Indemnités des représentants français au Parlement européen

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

533 - Cour de justice de la République

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

541 - La Chaîne parlementaire

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

532 - Haute Cour

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

531 - Conseil constitutionnel

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

511 - Assemblée nationale

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

521 - Sénat

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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