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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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18/05/2020

Archives de l'exercice 2019 du Forum de la performance (PLF, LFI etc.)

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

790 - Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

787 - Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage

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2019

PLR

RAP

Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

198 - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

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PLR

RAP

197 - Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

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2019

PLR

RAP

195 - Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers

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PLR

RAP

Régimes sociaux et de retraite

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PLR

RAP

624 - Pilotage et ressources humaines

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PLR

RAP

623 - Édition et diffusion

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2019

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RAP

Publications officielles et information administrative

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