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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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18/05/2020

Archives de l'exercice 2019 du Forum de la performance (PLF, LFI etc.)

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

755 - Désendettement de l'État

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

754 - Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

753 - Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

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2019

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RAP

751 - Structures et dispositifs de sécurité routière

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

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2019

PLR

RAP

335 - Conseil supérieur de la magistrature

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2019

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RAP

310 - Conduite et pilotage de la politique de la justice

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2019

PLR

RAP

201 - Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

200 - Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

182 - Protection judiciaire de la jeunesse

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