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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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18/05/2020

Archives de l'exercice 2019 du Forum de la performance (PLF, LFI etc.)

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

344 - Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

338 - Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

336 - Dotation du Mécanisme européen de stabilité

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

169 - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

167 - Liens entre la Nation et son armée

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2019

PLR

RAP

158 - Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

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2019

PLR

RAP

145 - Épargne

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2019

PLR

RAP

117 - Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

114 - Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

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