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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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18/05/2020

Archives de l'exercice 2019 du Forum de la performance (PLF, LFI etc.)

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

797 - Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des particuliers

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

798 - Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des personnes morales

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

Aides à l'acquisition de véhicules propres

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

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PLR

RAP

162 - Interventions territoriales de l'État

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PLR

RAP

147 - Politique de la ville

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

109 - Aide à l'accès au logement

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

Cohésion des territoires

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