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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2019 (Archive)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

721 - Contribution des cessions immobilières au désendettement de l'État

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

302 - Facilitation et sécurisation des échanges

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2019

PLR

RAP

218 - Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

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2019

PLR

RAP

215 - Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

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2019

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RAP

206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

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RAP

201 - Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

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2019

PLR

RAP

200 - Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)

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2019

PLR

RAP

195 - Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers

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2019

PLR

RAP

186 - Recherche culturelle et culture scientifique

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