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09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2019 (Archive)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

755 - Désendettement de l'État

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

754 - Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

753 - Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

Télécharger (pdf 972.81 Ko)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

751 - Structures et dispositifs de sécurité routière

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

721 - Contribution des cessions immobilières au désendettement de l'État

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

201 - Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

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18/05/2020

2019

PLR

RAP

200 - Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)

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