Documentation

Impossible de télécharger la sélection

La taille maximale autorisée est de 1 Go.

Réessayez en sélectionnant moins d'éléments.

Selected 0 items in this view

Tout sélectionner

09/12/2020

2019

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance 2019

Télécharger (xls 1.29 Mo)

Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2019 (Archive)

Accès rapide

Selected 0 items in this view

Tout sélectionner

18/05/2020

2019

PLR

RAP

869 - Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

Télécharger (pdf 543.79 Ko)

Fermer le détail

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

RAP

797 - Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des particuliers

Télécharger (pdf 628.48 Ko)

Fermer le détail

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

RAP

798 - Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des personnes morales

Télécharger (pdf 570.47 Ko)

Fermer le détail

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

RAP

542 - Indemnités des représentants français au Parlement européen

Télécharger (pdf 1.09 Ko)

Fermer le détail

Justification au premier euro Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

RAP

533 - Cour de justice de la République

Télécharger (pdf 34.41 Ko)

Fermer le détail

Justification au premier euro Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

RAP

541 - La Chaîne parlementaire

Télécharger (pdf 33.72 Ko)

Fermer le détail

Justification au premier euro Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

RAP

532 - Haute Cour

Télécharger (pdf 1.09 Ko)

Fermer le détail

Justification au premier euro Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

RAP

531 - Conseil constitutionnel

Télécharger (pdf 39.54 Ko)

Fermer le détail

Justification au premier euro Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

RAP

511 - Assemblée nationale

Télécharger (pdf 32.76 Ko)

Fermer le détail

Justification au premier euro Consulter (URL)

18/05/2020

2019

PLR

RAP

521 - Sénat

Télécharger (pdf 32.46 Ko)

Fermer le détail

Justification au premier euro Consulter (URL)

Documentation

Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés

Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2019 (Archive)

Accès rapide

Filtrer

Par exercice

Par loi de finances

Par typologie

Par mission

Par ministère

Par programme